Acheteurs publics

Rédaction de dossier de consultation des entreprises (DCE)

Un DCE mal rédigé expose l'acheteur à des offres non conformes, des recours et des retards. Imperium Conseil produit des dossiers complets, cohérents et directement publiables — adaptés à la procédure, au besoin et au contexte de votre établissement.

Les pièces rédigées

  • Règlement de consultation (RC) — règles de la mise en concurrence, délais, critères de sélection.
  • Acte d'engagement (AE) — support contractuel signé par le titulaire.
  • Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) — conditions d'exécution, pénalités, modalités de paiement.
  • Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) — description précise des prestations attendues.
  • Annexes — BPU, DQE, DPGF, formulaires de candidature selon les besoins.

Méthode de travail

Chaque DCE commence par une analyse du besoin réel : nature de la prestation, enveloppe budgétaire indicative (sans affichage de tarifs), contraintes techniques, calendrier de passation. Les pièces sont rédigées de façon cohérente entre elles, relues sous angle juridique et livrées dans le format attendu par votre plateforme de dématérialisation.

Pour qui

Acheteurs publics dont le service interne est limité ou en surcharge ponctuelle. Établissements publics souhaitant externaliser la rédaction d'un ou plusieurs marchés sans perte de maîtrise.

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