Ressources

Actualités de la commande publique

Analyses, jurisprudence et repères pratiques pour acheteurs publics et entreprises candidates.

DCEProcédures

BPU, DPGF, DQE : quelle pièce de prix pour quel marché ?

BPU, DPGF, DQE : trois pièces de prix du DCE souvent confondues. Ce que chacune contient, sa valeur contractuelle, et laquelle choisir selon la forme de prix.

ProcéduresEntreprises

Délai de standstill : attendre avant de signer le marché

Onze jours entre la notification du rejet et la signature : ce que le délai de standstill impose à l'acheteur, et ce qu'il ouvre aux candidats évincés.

CCAPEntreprises

Pénalités de retard : calcul, plafond et contestation

Calcul, plafond de 10 %, seuil d'exonération, procédure contradictoire : ce que les CCAG de 2021 ont changé au régime des pénalités de retard.

Entreprises

Go/no-go : décider de répondre — ou pas — à un appel d'offres

Répondre à tout, c'est perdre partout. La grille go/no-go pour trier les consultations avant d'engager les heures de réponse.

ProcéduresEntreprises

Offre anormalement basse : la détecter et la traiter sans faux pas

Détecter une offre anormalement basse, demander les justifications, motiver le rejet : la procédure imposée par le code, côté acheteur et côté entreprise.

ProcéduresMAPA

Seuils des marchés publics 2026-2027 : les montants à connaître

Procédure formalisée, publicité, dispense de mise en concurrence : les seuils 2026-2027 et la bonne façon d'estimer la valeur d'un besoin.

DCEProcédures

Comment rédiger un CCTP efficace

Le cahier des clauses techniques particulières fixe ce que l'acheteur attend du titulaire. Méthode de rédaction, structure type et pièges à éviter.

DCEProcédures

DCE : les pièces d'un dossier de consultation complet

Le dossier de consultation des entreprises réunit tout ce dont un candidat a besoin pour remettre une offre. Rôle de chaque pièce et points de cohérence.

CCAPDCE

CCAP : les clauses qui décident de l'exécution du marché

Le cahier des clauses administratives particulières fixe prix, délais, pénalités et garanties. Revue des clauses essentielles et des pièges connus.

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