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Contrat de TMA en commande publique

Pour les structures qui ont besoin d'un expert disponible en continu — sans recruter un juriste marchés à temps plein. Le contrat TMA garantit une disponibilité régulière d'Imperium Conseil sur l'ensemble de vos procédures.

Ce que couvre le contrat

  • Volume de jours d'intervention mensuel défini au contrat
  • Réponses aux questions juridiques et techniques en cours d'année
  • Rédaction et relecture de pièces marché
  • Veille réglementaire et alertes sur les évolutions applicables
  • Bilan trimestriel des procédures suivies

Pour qui

Collectivités et établissements publics disposant d'un volume régulier de marchés et souhaitant une relation continue avec un expert dédié.

Besoin d'un expert en continu ?

Devis personnalisé sous 48h — sans engagement.

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